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Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (les "CGV") s'appliquent à la vente des produits présentés sur le site internet www.salomebarrot.com (les "Produits") (la "Vente") par l'entreprise Salomé Barrot (le "Vendeur") ("Nous"), dont le siège social se situe au 28 rue des Mottes, 33650 Cabanac et Villagrains, immatriculée sous le numéro 511 096 414. Toute vente implique l'adhésion entière et sans réserve du client consommateur (le "Client") ("Vous") aux CGV qui priment toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées préalablement à la passation de sa commande, lesquelles lui sont dès lors opposables conformément aux dispositions de l'article 1119 du Code Civil.
1. Passer une Commande
Le Client peut librement naviguer sur le site, sous réserve de respecter les droits notamment de propriétés intellectuelles concernées, sans être engagé au titre d’une commande. La prise de commande sur le site www.salomebarrot.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Salomé Barrot concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Les étapes du tunnel d’achat sont les suivantes : la mise au panier, la saisie des données personnelles, la vérification de la commande, la redirection vers la plateforme de paiement.
Lors de l’étape de vérification de la commande, le Client devra prendre connaissance de tous les éléments récapitulatifs de sa commande. Sur cet écran en cliquant sur « Valider le Paiement », il procèdera à la signature électronique des Conditions Générales de Vente. Ce « clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Réclamation - Retour », « Droit de Rétractation » et « Disponibilité des produits ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Salomé Barrot constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Salomé Barrot et ses Clients.
La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dûes et après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Salomé Barrot par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Salomé Barrot du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix et les frais de livraison de la commande.
Le Client est invité à attendre la réception physique de la marchandise avant de prendre des engagements/achats complémentaires auprès d’un tiers.
2. Informations Produits
Salomé Barrot s'efforce d'apporter le plus d'informations possibles liées aux caractéristiques des produits proposés au moyen de descriptifs techniques émanant de photographies illustrant les produits de la meilleure manière qu'il soit.
Tous nos produits sont fabriqués de façon artisanale et à partir de bois récupérés/recyclés, de ce fait, des variations de couleurs/tons et textures peuvent apparaître d’un produit à l’autre, et différer légèrement des photographies descriptives. Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite lié au fait que ce sont des pièces faites à la main et donc uniques.
3. Prix
Le prix des Produits est fixé par le tarif en vigueur au jour de la commande, affiché sur le site internet www.salomebarrot.com. Le tarif en vigueur peut être modifié à tout moment, les modifications étant applicables à la date indiquée sur le nouveau tarif.
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont fermes et définitifs, et comprennent les frais d’emballage des Produits (carton, papier bulle, etc.) auxquels s'y ajoutent les frais de livraison. Le prix est payable comptant lors de la passation de la commande, étant précisé que seul l’encaissement effectif du prix vaut paiement. Les modes de paiement autorisés sont : Carte Bancaire et PayPal. Une facture est établie pour chaque Vente par le Vendeur et communiquée au Client au plus tard lors de la livraison des Produits.
Salomé Barrot s’oblige à vendre au prix affiché. Selon l’article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le Client avec le professionnel s’interprète en faveur du Client. Ainsi, s’il y a une erreur sur le prix, le Vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le Client, donc le plus faible.
Cette obligation comprend toutefois des exceptions. En effet, le Client ne peut pas profiter de façon malhonnête de l’erreur d'affichage :
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Le Client ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire.
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Le Client ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque le Client est de mauvaise foi. En effet, cette exception s’applique lorsque le client est conscient de l’erreur de prix lors de l’achat.
4. Disponibilité des Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.salomebarrot.com au jour de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Salomé Barrot se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Malgré le soin apporté par Salomé Barrot pour maintenir à jour notre site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Salomé Barrot s’engage à en informer au plus vite le Client. Les produits non disponibles seront intégralement remboursés.
5. Moyen de Livraison
La commande effectuée par le Client sera livrée au choix de ce dernier soit à domicile via Chronopost, soit dans un point Relais choisi via Relais Colis.
Les commandes sont expédiées dans les 72H ouvrées (du lundi au vendredi, hormis les jours fériés) suivant la confirmation de commande. Les produits sont assurés par nos soins jusqu’à la réception de livraison contre signature et présentation de la pièce d’identité.
- Les délais de livraison Chronopost sont de 1 à 2 jours ouvrés. Livraison contre signature ou cachet commercial. En cas d'impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance dans un bureau de Poste de votre choix à proximité. Suivi en ligne possible.
- Les délais de livraison Relais Colis sont de 5 jours ouvrés. Le Relais Colis d'arrivée peut être choisi par le Client. L'envoi reste à disposition pendant 7 jours ouvrés (décomptés du mardi au samedi, indépendamment des jours d'ouverture effective de chaque relais colis). Délai non garanti : le destinataire est informé de la mise à disposition de l'envoi par email. Suivi en ligne possible.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets aux variations, notamment en période de forte demande. Salomé Barrot tient cependant à assurer que nous ferons tout notre possible pour respecter les délais et satisfaire au mieux notre clientèle.
La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord parfait de la part du Client (dans le bon de commande), du centre de paiement (accord de paiement) et de Salomé Barrot qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.
Salomé Barrot ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande, d’un retard de livraison pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de notre volonté, de perte ou de vol de colis.
Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Dans le cas où le Client rentre en contact direct avec le service de livraison et décide d’un commun accord que son colis peut être déposé chez son voisin, son gardien ou devant sa porte ou tout autre endroit à sa convenance, il en prend l’entière responsabilité. Dans ce cas, Salomé Barrot ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou du vol de(s) colis. Cet accord entre le Client et le service de livraison vaudra accusé de réception contre signature de la commande.
Dans le cas d’absence à votre domicile, Salomé Barrot n’est pas responsable de la livraison ni des dépôts par le transporteur de votre colis en Poste ; en cas de contestation, vous devrez porter réclamation auprès du service de livraison concerné.
Pour toute livraison, le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’expédition de son colis.
La signature et la présentation de la pièce d’identité lors de la remise du colis vaut transfert de propriété des marchandises au Client.
Dans le cas où le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison sera possible aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à la société Salomé Barrot.
6. Paiement Sécurisé
Salomé Barrot a choisi d'assurer la sécurité des paiements avec Paypal et Stripe.
7. Réclamation - Retour
La réception sans réserve des Produits par le Client couvre tout vice apparent, toute non-conformité apparente ou tout produit manquant. Il appartient au Client d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de Salomé Barrot dans un délai de 8 jours à compter de la livraison des Produits, en fournissant les justificatifs nécessaires, via notre formulaire de Contact. Dans tous les cas, aucun retour de Produits ne pourra être effectué sans l’accord écrit et préalable du Vendeur, cet accord n'impliquant aucune reconnaissance de responsabilité de sa part. Les Produits devront être retournés par le Client selon les indications du Vendeur par voie postale avec l’emballage d'origine complet et en parfait état (c’est-à-dire sous réserve que les Produits n’aient subi aucune détérioration, modification ou transformation pour quelque cause que ce soit), dans un délai maximal de 8 jours à compter de l’accord donné par le Vendeur, à l'adresse suivante:
Salomé Barrot
28 rue des Mottes
33650 Cabanac et Villagrains
Le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement sans frais des Produits en cas de vice apparent ou de non-conformité apparente, soit un ou plusieurs nouveau(x) Produit(s) en cas de produits manquants. Les frais et risques du retour des Produits sont à la charge du Client.
8. Droit de Rétractation
Le Client a la faculté de se rétracter de la Vente, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits par lui ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, le bordereau de réception faisant foi. Le Client doit informer le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation par l’envoi de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, via notre formulaire de Contact. L'exercice du droit de rétractation par le Client entraine pour lui l'obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours suivant la déclaration de rétractation, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante:
Salomé Barrot
28 rue des Mottes
33650 Cabanac et Villagrains
Pour retourner un ou des produits, le Client devra faire une demande de retour selon la procédure suivante :
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Envoyer un email avec la demande de retour ICI.
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Le Client reçoit rapidement un accusé de réception de sa demande par retour de mail.
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Retourner l’article dès réception de l’email. Cet article doit impérativement être accompagné de l’emballage d'origine du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Déposez le colis dans un bureau de Poste. Salomé Barrot conseille de renvoyer les articles en suivi Colissimo avec accusé de réception et décline toute responsabilité en cas de non réception du produit retourné.
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À réception de la marchandise par Salomé Barrot, le Client reçoit un accusé par email et le remboursement des marchandises.
Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées par lui, ce remboursement devant intervenir sans délai à compter de la réception des Produits par Salomé Barrot. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour utiliser un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le Client.
9. Limitation de Responsabilités
Salomé Barrot n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Salomé Barrot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Salomé Barrot ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou différentiels de couleur « écran/réalité ».